Principales mesures de la Loi de Finances pour 2018 : Nouvelles catégories de sociétés : les licences de catégorie 1 (GBC1) et de catégorie 2 (GBC2) ne sont plus délivrées
Kenya : actualités fiscales
Elargissement de la définition des dividendes réputés distribués pour inclure désormais tout montant dépensé par la société au profit d’un actionnaire ou d’une personne qui lui est liée. Il s’agit
Afrique de l’ouest : actualités fiscales
Bénin Renforcement du dispositif de sous-capitalisation : Plafonnement des déductions des intérêts versés aux associés : le montant total des sommes laissées à la disposition de la société par l’ensemble
Afrique australe : actualités fiscales
Afrique du Sud L’administration fiscale publie plusieurs notes d’interprétation concernant : l’imposition des dividendes étrangers : la note a pour objectif de préciser et interpréter les notions concernant les dividendes
Tunisie : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – JO n°104 du 2018, n° 56 du 28 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Annulation du régime spécial des exportations et
République démocratique du Congo : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – n°18/025 du 13 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Baisse du taux standard d’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) à
République du Congo : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 – Décret n°2018-315 du 17 août 2018 Impôt sur les sociétés Modification du taux de
Maroc : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – n°80-18 promulguée le 20 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pendant une période de
Gabon : lois de Finances 2019
Dispositions du Projet de Loi de finances pour 2019 – Version non définitive – Loi de finances non encore adoptée Impôt sur les sociétés Obligation d’information des cessions et du
Côte d’Ivoire : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Annexe fiscale de la Loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Mesures de renforcement du cadre de la transparence