Cour de cassation n° 23-17.377, chambre sociale, 16 octobre 2024 La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître, par
Cour de cassation n° 23-17.377, chambre sociale, 16 octobre 2024 La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître, par
Cour de cassation n° 23-16.411, chambre sociale, 16 octobre 2024 La Cour de cassation confirme dans cette décision, sa jurisprudence Air France du 25 novembre 2015 (Cass. Soc., 25 nov.
Le 25 septembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt (n° 23-13.992) apportant des précisions intéressantes sur l’exploitation d’une clé USB personnelle non connectée à
Conseil d’État n° 488496, 4e – 1re chambres réunies, 15 octobre 2024, Syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs Dans cet
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé de nouvelles obligations à la charge des entreprises, et notamment
Intervenant à l’occasion de la matinée Arrêté des comptes 2024 de Deloitte, Malik Douaoui, avocat associé, est intervenu pour faire un tour d’horizon des principales décisions rendues par la chambre
Cet article a été publié pour la première fois sur La Lettre M, et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs. Dans le cadre de la
Cet article a été publié pour la première fois sur La Lettre M, et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs. Les employeurs s’interrogent souvent sur
Cet article a été publié pour la première fois sur La Lettre M, et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs. Le code du travail ne
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation rendait plusieurs arrêts sur la question de la conformité du droit français au droit européen en matière de d’acquisition de congés payés