Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 sont devenus définitifs après censure de plusieurs mesures par le Conseil constitutionnel.
Actualités fiscales
Projets de commentaires administratifs relatifs à la notion de changement d’activité On sait que dans le cadre de la 2e LFR 2012, le législateur a recadré les situations de cessation
Actualités fiscales
Contribution de 3 % sur les revenus distribués L’Administration vient de publier au BOFiP ses commentaires relatifs à la contribution de 3 % sur les revenus distribués instaurée par la
Le PLFSS 2013
L’Assemblée nationale a adopté de manière définitive le texte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. En voici les principales dispositions dont l’application effective reste encore
PLF 2013 : Adoption de la 1re partie du projet par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, les articles fiscaux de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Si certaines mesures ont été adoptées telles qu’elles
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le texte du PLFSS pour 2013 a été diffusé le 12 octobre dernier et devrait être examiné par les députés à partir du 23 octobre. Il comprend notamment les mesures
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le PLFSS pour 2013 a été présenté à la presse le 1er octobre dernier et sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 22 octobre. Il comprend notamment les mesures
PLF 2013 : Première analyse des mesures présentées
Le projet de loi de finances pour 2013 vient d’être présenté en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées. Fiscalité des entreprises Limitation de la déduction des