Cet article a été publié pour la première fois sur La Lettre M, et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs.
Après une incertitude sur le maintien de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour 2025, une réponse a été donnée par le Gouvernement. L’occasion de revenir sur le dispositif de l’apprentissage.
En quoi consiste le dispositif de l’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est une voie permettant d’offrir une formation professionnelle méthodique et complète aux jeunes travailleurs, dispensée à la fois en entreprise et en centre d’apprentissage. La formation en entreprise doit être dispensée par un maître d’apprentissage, qui a pour mission d’accompagner l’apprenti dans l’acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée et au diplôme préparé. Dans cette perspective, l’employeur a l’obligation de laisser au maître d’apprentissage les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation. Le maître d’apprentissage ne doit cependant pas être choisi au hasard et doit avoir la formation nécessaire lui permettant d’exercer sa mission.
A quelles règles obéit le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail « hybride », qui mélange à la fois les règles de droit commun applicables au contrat de travail avec des règles spécifiques. Le contrat d’apprentissage peut ainsi être conclu à durée indéterminée ou déterminée, mais doit respecter un formalisme particulier. L’apprenti est soumis aux règles en vigueur dans l’entreprise (organisation, discipline…) et doit suivre la durée de travail applicable à l’entreprise s’agissant de l’apprenti majeur. En revanche, la rémunération obéit à un dispositif spécifique, dans la mesure où l’apprenti perçoit un salaire minimum déterminé en pourcentage du SMIC et dont la valeur varie en fonction de son âge et de sa progression dans le diplôme, sauf dispositions conventionnelles contraires.
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est-elle renouvelée en 2025 ?
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage a été réduite mais maintenue en 2025 et dépend de l’effectif de la société employeur. Les entreprises de moins de 250 salariés pourront percevoir une aide exceptionnelle d’un montant maximum de 5 000 € par contrat. En revanche, les entreprises de 250 salariés et plus pourront percevoir une aide exceptionnelle d’un montant maximum de 2 000 € par contrat. Pour l’embauche des apprentis en situation de handicap, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage est maintenue à un montant de 6 000 € par contrat et est cumulable avec les autres dispositifs spécifiques liés au handicap. L’aide concernera chaque contrat d’apprentissage conclu le lendemain de la publication d’un décret à paraître, préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau Master (Bac+5, Niveau 7 du Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Le point avec Claire PAGES, Avocat chez Deloitte Société d’Avocats
