Michel Aujean, Associé Deloitte Société d’Avocats et Directeur du pôle Prospective et stratégie d’entreprise est l’auteur d’une des six contributions du rapport sur la fiscalité du patrimoine, rendu public le 4 mars 2009 par le Premier président de la Cour des Comptes, Monsieur Philippe Séguin.
La contribution de Michel Aujean a notamment porté sur la comparaison internationale des prélèvements obligatoires sur le patrimoine et les revenus des ménages. Alors que le niveau des prélèvements a relativement diminué dans nombre de pays européens, la France n’a eu de cesse d’augmenter ce niveau depuis près d’un demi-siècle. En dépit de la légère évolution apparue suite à l’adoption de la loi TEPA sur le pouvoir d’achat en 2007, le régime français demeure moins attractif que celui de ses voisins européens en matière de fiscalité.
Le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires est donc une première pierre à l’édifice d’un nouveau système de la fiscalité du patrimoine français, décrite comme l’une des plus élevée d’Europe, avec pour principal conclusion l’urgence de trouver un certain équilibre entre les différents prélèvements en France rendant ainsi le régime fiscal du patrimoine plus stable et plus favorable.
Accédez au rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires, à la synthèse du rapport, ainsi qu’au discours du Philippe Séguin devant la Commission des Finances.