Le cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats a réalisé une étude statistique de la fiscalité des entreprises en France appliquée à l’année 2021.
Ce document exploite un large échantillon d’entreprises françaises issu d’une base de données financières dans le but d’établir la forme de la répartition de la charge fiscale pesant sur les entreprises pour chaque catégorie d’impôts (prélèvements sur les salaires, impôts sur la production et impôts sur les bénéfices).
L’étude aboutit à des conclusions sur la progressivité des taux des différentes catégories d’impôts, leur hétérogénéité entre entreprises et le degré de concentration des charges fiscales. A l’aide d’une analyse économétrique, l’étude permet, enfin, d’identifier les déterminants des différences de taux d’imposition au regard de plusieurs axes d’analyse (secteur d’activité, intensité capitalistique, taille de l’entreprise, etc.).
De manière générale, cette étude apporte des éléments quantitatifs originaux à même d’éclairer le débat actuel sur la responsabilité fiscale des entreprises.