Comme chaque année, le patrimoine des redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va devoir être déclaré pour le 15 juin prochain. Dans cette perspective, il nous a paru utile de revenir sur certaines réductions d’impôt et quelques solutions jurisprudentielles ou administratives récentes.
Plusieurs avantages fiscaux en faveur des contribuables passibles de l’ISF ont été instaurés par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite « loi TEPA ») du 21 août 2007 n° 2007-1223. Légèrement aménagés par les lois de finances pour 2008 et 2009, ces avantages sont toujours d’actualité aujourd’hui. Nous évoquons l’ensemble de ces mesures dans notre dossier, téléchargeable ci-dessous, mais deux dispositifs méritent une attention particulière :
Dons aux œuvres
On sait que les dons aux œuvres ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant des sommes versées. Mais depuis déjà deux ans, les dons consentis à certains organismes peuvent procurer un avantage fiscal plus important en matière d’ISF puisque la réduction d’impôt à laquelle il est possible de prétendre est fixée à 75 % du montant des sommes versées.
Territorialité et questions internationales
Si le patrimoine des personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France échappe à l’impôt à raison des biens situés hors de France et des placements financiers français, celui des redevables domiciliés en France donne intégralement prise à l’impôt, quelle que soit la nature des biens ou leur lieu de situation. Pour faciliter « l’acclimatation progressive » des étrangers venant s’installer en France et éviter leur imposition en cas de séjour temporaire, la loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) entrée en vigueur le 6 août 2008, a instauré une période transitoire d’exonération partielle. Par ailleurs, pour ce qui est des biens mis en trust, alors que cette technique issue du droit anglo-saxon est sans équivalent en droit français, une décision récente de la Cour de cassation trace les grandes lignes de leur traitement en matière d’ISF.
