Depuis le 1er janvier 2026, les mesures définitives du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, ou CBAM en anglais) sont en vigueur.
Bien que tous les détails relatifs à la mise en œuvre des différentes mesures ne soient pas encore connus et que les premières échéances déclaratives restent éloignées, deux points pratiques essentiels à la continuité de l’activité des entreprises doivent dès à présent constituer une priorité pour les acteurs concernés.
Obtention du statut de Déclarant Autorisé
En principe, tout importateur soumis aux obligations du MACF doit être titulaire, depuis le 1er janvier 2026, du statut de Déclarant MACF autorisé ou avoir délégué cette obligation à un représentant en douane indirect disposant lui-même de ce statut.
Dans son règlement 2025/2549 du 10 décembre 2025, la Commission européenne confirme cependant la tolérance suivante : « Lorsqu’une demande est inscrite sous le statut “enregistrée” dans le registre MACF au plus tard le 31 mars 2026, le demandeur peut continuer provisoirement à importer des marchandises jusqu’à la date à laquelle une décision concernant la demande prend effet ».
Ainsi, les entreprises disposent d’un délai supplémentaire de 3 mois pour introduire leurs demandes, faute de quoi, dès le 1er avril 2026, leurs importations seront suspendues jusqu’à régularisation. Cette démarche comportant des étapes successives pouvant prendre jusqu’à plusieurs semaines, il est fortement recommandé de l’initier dès maintenant.
Nouveaux codes douaniers
Afin de permettre l’entrée des marchandises MACF sur le territoire européen, et notamment sur le territoire français, de nouveaux codes à renseigner sur les déclarations douanières ont été communiqués par la Douane dans une note aux opérateurs du 29 décembre 2025. Parmi eux, les suivants sont notamment à retenir :
- Y128 : Numéro d’autorisation délivré par l’autorité compétente (statut de déclarant MACF autorisé)
- Y238 : Demande de statut de déclarant MACF autorisé déposée sur le registre MACF mais en cours de traitement par l’autorité compétente
- Y137 : Exemption de minimis (au-dessous du seuil de 50T/an)
- Y237 : Marchandise originaire de l’UE
Une fois ces deux points sécurisés, il appartiendra aux opérateurs concernés d’évaluer et d’anticiper l’impact financier du MACF sur leurs opérations réalisées en 2026.
Nos équipes d’experts se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce mécanisme, notamment s’agissant de la détermination des produits concernés (classement tarifaire), de la collecte des informations relatives aux émissions ou du recours aux valeurs par défaut, de la préparation et du dépôt des déclarations, ou enfin de l’analyse des impacts concrets du mécanisme sur vos chaines d’approvisionnement et des réflexions quant à la pertinence d’une restructuration de celles-ci à compter de 2026 lors de l’entrée en vigueur de la phase définitive du CBAM.