L’administration des douanes a créé un nouveau service spécialisé de détermination des origines afin d’accompagner les opérateurs dans leur développement à l’international.
Le SOMIF (Service de l’Origine et du « Made In France ») sera chargé de fournir des « rescrits » origine permettant aux importateurs et aux exportateurs de s’assurer des origines utilisées et les protégeant en cas de contrôle.
Les rescrits délivrés sont :
- Les RCO (Renseignements Contraignants sur l’Origine) permettant de déterminer si les produits sont éligibles à une origine préférentielle et bénéficier de droits de douane réduits.
- Les IMF (Informations sur le Made in France) permettant de déterminer si les produits sont éligibles au Made in France et peuvent en porter l’inscription.
Les règles applicables en matière d’origine préférentielle et de Made In sont complexes et reposent sur des éléments divers nécessitant la revue des chaines d’approvisionnement ainsi que, pour chaque catégorie de produits, des règles spécifiques d’acquisition de l’origine.
Une revue approfondie doit être réalisée avant de revendiquer le bénéfice d’une origine préférentielle ou d’un Made In et un RCO ou une IMF peut être requis pour sécuriser les positions.
En créant le SOMIF, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a pour objectif d’optimiser la délivrance des RCO et des IMF, accompagnant ainsi les entreprises vers une meilleure utilisation des accords de libre-échange.
