L’administration des douanes a créé un nouveau service spécialisé de détermination des origines afin d’accompagner les opérateurs dans leur développement à l’international. Le SOMIF (Service de l’Origine et du « Made
Made In et Origines Préférentielles, un nouveau Service pour les opérateurs
Fait générateur de la TVA à l’importation en cas d’importation irrégulière : nouvelle décision de la CJUE
Par une décision VS du 3 mars 2021, la CJUE juge que la TVA à l’importation sur les biens entrés dans l’Union sans déclaration d’importation prend naissance dans l’Etat membre
Brexit : traitement TVA et douanier des flux de marchandises
A l’approche du Brexit, et avec l’intensification des envois de marchandises vers et depuis le Royaume-Uni, la question du traitement des marchandises qui n’auront pas passé la frontière française ou
Des « Quick Fixes » proposés par la Commission pour l’Accord Pan-Euro-Med : Les règles d’origine simplifiées en attendant une refonte de l’Accord
Le 24 août 2020 la Commission européenne a proposé au Conseil européen de nouvelles règles d’origine applicables avec 20 Etats signataires de l’Accord Pan-Euro-Med en attendant la modernisation de la
Coronavirus : pensez à répondre à l’enquête des douanes chinoises !
Au début de chaque année, les douanes chinoises lancent une enquête annuelle sur la politique fiscale, qui vise à évaluer l’efficacité de la mise en œuvre de la politique d’importation
La tolérance bénéficiant aux exportateurs non-établis dans l’Union européenne prend fin de façon anticipée au 1er mai 2020 !
Une note aux opérateurs COMINT1/FID2 n°20000071 en date du 3 mars 2020 publiée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vient mettre fin à compter du 1er
Incoterm 2020 : quels changements ?
En septembre 2019, la Chambre de commerce internationale a publié les nouveaux Incoterms 2020 qui seront applicables à partir du 1er janvier 2020. Les règles applicables aux Incoterms sont révisées