Notre bureau italien nous informe que de nombreux opérateurs en Italie font actuellement l’objet d’une procédure de redressement en matière de TVA, fondée sur la jurisprudence « Skandia », dans le cas où un établissement italien a reçu et payé des services fournis par un établissement faisant partie d’un groupe TVA étranger.
A noter la sévérité de l’administration italienne qui cherche à appliquer des pénalités sur ces impositions « rétroactives ».
Ces pénalités sur impositions rétroactives sont contestées sur le fondement de la « confiance légitime ». En effet, à la date de la prise de décision de ne pas autoliquider la TVA au titre de l’achat de ces services, il était raisonnablement admis que le redevable n’était pas tenu d’autoliquider la TVA, ce qui peut se concevoir jusqu’à la date de publication des lignes directrices du comité de la TVA, le 16 décembre 2016.
