Cet article est reproduit ici avec accord de l’éditeur, EACC France. Pour retrouver l’article original, cliquez ici Les grandes multinationales américaines ont probablement plus (et plus tôt) que d’autres su
Maîtriser le risque fiscal dans toutes ses dimensions : le nouvel enjeu des CFO des filiales françaises de groupes internationaux
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 : une année de trêve (fiscale)
Dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel, la Loi de finances pour 2021 a été publiée au JO du 30 décembre 2020. Largement orientée pour soutenir l’économie, quelles mesures significatives
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de complexité !
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Un arrêt d’espèce, concernant le CIR de sociétés de services en présence de deux niveaux de sous-traitance
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Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de
L’IP box à la française : réforme du régime d’imposition des produits de cession ou de concession de brevets
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Vers un régime des brevets 2.0 : l’avenir de l’article 39 terdecies du CGI
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French Election – Its Impact On Tax Policy
Given the upcoming presidential French elections, we have listed major tax and economic policy measures that could have an impact on businesses. Emmanuel Macron’s proposals Macron’s plan to cut corporate
Nouveaux commentaires administratifs sur le CIR
Mise à jour des BOFiPS dépenses de personnel et dépenses de sous-traitance En date du 7 décembre, l’Administration a publié un nouveau BOFiP relatif aux dépenses de personnel éligibles suite
Inconstitutionnalité de l’exonération de taxe de 3% pour les distributions au sein d’un groupe fiscal : pas d’aménagement rétroactif
Le Gouvernement confirme le maintien jusqu’à la fin de l’année de l’exonération de taxe de 3% dont bénéficient les distributions entre sociétés membres d’un groupe intégré. Dans sa décision du