Ce mercredi 9 septembre 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, dans une « Lettre aux entrepreneurs », la mise à l’étude d’un dispositif nommé « Pacte Papin ». Ce projet devrait s’inscrire dans le cadre de la préparation du projet de Loi de Finances pour 2027 et pourrait marquer le retour d’un dispositif fiscal spécifiquement destiné à faciliter les reprises d’entreprises par leurs salariés.
Dans ce contexte, le « Pacte Papin » s’inscrirait comme un nouveau cadre fiscal dédié aux transmissions au profit des salariés. Sous réserve de son adoption définitive et des modalités finalement retenues, le dispositif pourrait prévoir :
- un crédit d’impôt au profit de la société de reprise constituée par les salariés, afin de réduire sa charge d’impôt sur les sociétés et de faciliter le remboursement de la dette d’acquisition ;
- un doublement de l’abattement sur les plus-values lorsque l’entreprise est transmise aux salariés à l’occasion du départ à la retraite du dirigeant ;
- un étalement du paiement de l’impôt sur la plus-value, lorsque le cédant consent un crédit-vendeur à ses repreneurs ;
- un mécanisme de « suramortissement » bénéficiant directement aux salariés repreneurs au titre du financement de leur investissement, sous la forme d’une déduction fiscale de leur bénéfice imposable, avec un dispositif renforcé pour les TPE ; et
- un allègement des droits d’enregistrement dus lors de l’acquisition des titres qui passeraient de 3 % à 0,1 %.
À ce stade, le Gouvernement a indiqué que le Pacte Papin ne remettrait pas en cause le Pacte Dutreil, et qu’il viendrait, au contraire, compléter le dispositif existant, en apportant un cadre fiscal spécifique aux transmissions réalisées au profit des salariés.
Toutefois, les contours précis de ce dispositif restent à définir entièrement s’agissant, notamment, des critères d’éligibilité des salariés et des entreprises, des éventuels plafonds, des conditions de conservation des titres et de son articulation avec les autres régimes fiscaux existants.
Outre l’incitation fiscale, l’objectif serait de rendre les opérations de transmission aux salariés plus accessibles et plus facilement finançables, dans un contexte où la transmission des TPE et des PME constitue d’ores-et-déjà un enjeu majeur pour la continuité économique. Les dirigeants envisageant une transmission à leurs salariés ont donc intérêt à anticiper, dès à présent, la structuration de l’opération, afin de pouvoir, au moment de la transmission, retenir le schéma le plus adapté.