La mise en place du télétravail a redessiné le mode de fonctionnement des entreprises. Si cette dimension représente une vraie transformation au niveau national, la situation est d’autant plus compliquée
Mobilité internationale : comment intégrer le télétravail dans votre stratégie Talents ?
Dispositif Dutreil et holding animatrice mixte
Statuant sur renvoi après cassation, la CA de Paris fait application des précisions dégagées par la Cour de cassation s’agissant de l’éligibilité au régime de faveur « Dutreil transmission » des titres
Les outils de planification dans un contexte international : Testament, Donation, Trust
Cet article a été initialement publié sur le Journal du Village des Notaires. Il a été repris sur le blog avec l’accord de l’éditeur. Le jeudi 14 avril dernier s’est
Amendement au projet de loi de finances 2022 : trust et 123 bis
Un amendement a été adopté par la Commission des finances dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances 2022. Celui-ci consiste à ce que les constituants ou bénéficiaires
Les entreprises familiales à l’épreuve de la nouvelle grille de lecture du Conseil d’Etat sur les management packages
La France est depuis toujours un vivier d’entrepreneurs. Preuve en est du poids et de la réputation des groupes familiaux et industriels français à travers le monde. Dans les chiffres,
Des précisions dans les modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts
Un décret du 27 août 2021(n° 2021-1127) codifié aux articles R167-1 à R167-3 du Livre des procédures fiscales est venu préciser les modalités de consultation du registre des trusts mentionné
Trust : publication des nouveaux formulaires TRUST1 et TRUST2
Transposant la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
Pacte Dutreil transmission : Mise en consultation publique des commentaires publiés au BOFIP
Dans sa mise à jour de son Bulletin officiel en date du 6 avril 2021, l’administration fiscale est venue commenter les ajustements apportés au dispositif du Pacte Dutreil prévus par
Dispositif Dutreil et holding animatrice : des précisions apportées par la Cour de cassation
Par un arrêt rendu le 14 octobre 2020, la Cour de cassation vient préciser le critère de prépondérance de l’activité opérationnelle en cas d’activité mixte et l’appréciation de la notion
Déconfinement de l’épargne : abattement temporaire de 100.000€ des droits de donation
L’administration fiscale a publié, le 24 septembre dernier, le formulaire de déclaration des dons manuels (Cerfa n°2735) permettant notamment la déclaration des dons de sommes d’argent temporairement exonérés dans la