Pour mémoire, certains carburants bénéficient d’un tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment les carburants qualifiés de « carburants sous conditions d’emploi » ou encore « carburants non routiers », utilisés dans des moteurs non destinés à la propulsion des véhicules sur route.
Les lois de finances successives (LF 2020, 2022 et 2024) ont programmé la suppression progressive du tarif réduit pour le gazole non routier (GNR). Initialement prévue à compter de 2023, cette suppression a été repoussée à 2024. La LF 2024 définit par ailleurs une trajectoire de suppression progressive entre 2024 et 2030.
Dans le cadre du mouvement de contestation des agriculteurs, le Gouvernement a annoncé, en janvier 2024, la suppression de la hausse de la taxe sur le GNR pour les engins agricoles.
Inquiets du manque d’alternatives pour les secteurs non agricoles, notamment le secteur des entreprises de travaux publics, une question posée au Gouvernement le 29 juin 2023 (n°07528) demandait le report de la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier, dans le but de décarboner le secteur sans le fragiliser. En outre, une question plus récente posée au Gouvernement, le 15 février 2024 (n°10147), dénonçait l’iniquité de traitement entre les professionnels du secteur agricole et ceux du secteur du BTP.
Dans sa réponse du 16 mai 2024, le Ministre de l’économie et des finances annonce des mesures de soutien pour les entreprises du secteur du BTP. Ainsi, les entreprises de moins de 15 salariés pourront bénéficier, au titre de leur consommation 2024, d’une aide de 5,99 centimes d’euros par litre de GNR consommé, dans la limite d’un montant maximal de 20 000 €. Cette aide sera attribuée en début d’année 2025.
Le Ministre souligne également que le maintien du tarif réduit du gazole non routier freine le développement d’outils de production plus respectueux de l’environnement. Il considère que l’alignement progressif avec le tarif normal d’ici 2030 prévu par la LF 2024, en accord avec les organisations du secteur du BTP, constitue une solution équilibrée pour les entreprises.
