Cet article est une reproduction avec accord de l’éditeur. Retrouvez l’article dans sa version originale sur le site des Editions Francis Lefèbvre La « Convention multilatérale pour la mise en
Amazon : l’IRS est encore déboutée
L’US Tax Court, dans la décision Amazon.com, Inc. v. Commissioner, T.C., No. 31197-12, 148 T.C. No. 8 du 23 mars 2017, a jugé arbitraire, capricieuse, et déraisonnable, l’approche de l’administration
The Future of Transfer Pricing – Focus on France
This article was first published in Les Cahiers de l’IFA, volume 102, The future of transfer pricing, July 2017 Download the original version of this article This article
Gestion et structuration fiscale d’une acquisition sous LBO, l’approche post-BEPS
Dans le cadre de la conférence Capital Transmission, évènement organisé par Les Echos Events, la rédaction de Capital Finance et l’AFIC le 29 juin prochain, découvrez l’interview de Arnaud MOURIER,
Prix de transfert et contrôle fiscal : encore et toujours plus de transparence !
Cet article est paru initialement sur le « Blog des fiscalistes » de l’EFE L’OCDE avait annoncé sa volonté, au travers de son ambitieux projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), de
Gabon – Brèves juridiques & fiscales – 1er trismestre 2017
Brèves fiscales Dispositions de la Loi de Finances pour 2017 -Loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 portant Loi de Finances pour 2017 Prix de transfert -Transcription des principes BEPS Obligations
Côte d’Ivoire – Brèves juridiques & fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Dispositions de la Loi de Finances pour 2017 -Loi n°2016-1116 du 8 décembre 2016 portant Budget de l’Etat pour l’année 2017 Documentation prix de transfert Les entreprises ivoiriennes
Vers un Country-by-Country Reporting (CbCR) public européen
Dans le cadre des travaux de la Commission européenne visant à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises en Europe, celle-ci a présenté une proposition de modification de la Directive comptable
BEPS : quel impact sur les opérations de LBO ?
Interview d’Arnaud Mourier et Olivier Venzal, Avocats Associés, sur Capital Finance TV A l’origine, le projet BEPS, porté par l’OCDE, visait les grands groupes internationaux. Il s’avère, en fait, qu’il
Fonds de pension et conventions fiscales
L’OCDE vient de diffuser, pour consultation, des projets de modification relatifs à la résidence fiscale des fonds de pension. Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de l’action 6 du