Présenté le 28 janvier, il comporte notamment un projet de directive permettant d’assurer un certain degré d’uniformité dans la mise en oeuvre des résultats du projet BEPS dans l’ensemble de
Global VAT policy trends and developments
Le 18 avril 2014, les gouvernements de 86 pays réunis à Tokyo pour le Forum Global TVA de l’OCDE ont adopté le projet de « Principes directeurs internationaux pour la