Il ressort de l’article 4 de la convention fiscale franco-chinoise, que la qualité de résident d’un État contractant est subordonnée à la seule condition d’assujettissement à l’impôt du contribuable dans
China – Covid-19 – Immigration update
To check the real time evolutions concerning international mobility all over of the world, discover the GoWork – COVID-19 Digital Card. Update: January 5th, 2021 China suspends flights between China
La Chine devrait baisser les taux de TVA à compter du 1er avril 2019
Le 5 mars 2019, le premier ministre Chinois a annoncé que le gouvernement avait l’intention de réduire les taux de TVA à compter du 1er avril 2019. Les mesures suivantes
Situation déficitaire et crédits d’impôts étrangers
Les crédits d’impôts résultant de la perception de revenus de source étrangère n’ayant pu faire l’objet d’une imputation (en l’espèce, en raison de la situation déficitaire du groupe) ne peuvent