La Commission européenne a présenté mercredi 17 juin les grandes lignes de son plan d’action pour une « fiscalité des entreprises plus équitable et plus efficace ». Il s’agit du
Le paquet fiscal de la Commission européenne
Les prix de transfert, source majeure de coûts et d’incertitude pour les entreprises multinationales, instrument principal de transfert des bénéfices selon les administrations fiscales vont ils se trouver au centre
Le « VAT Gap » ou comment mesurer « le trou » dans les recettes de TVA
On n’en parle plus, mais il est toujours là : le trou de la TVA et il a encore représenté bien des milliards de recettes perdues en 2012 ! Tout
Recommandations de la Commission européenne pour la France
A la lumière des travaux du Pôle de prospective fiscale : commentaires orientés sur le projet de la Commission européenne de Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme
Interview de Philip Kermode par Michel Aujean
Philip Kermode est, depuis 2008, le Directeur de la « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » au sein de la Direction générale « Fiscalité et Union douanière
La déductibilité des pertes devenues définitives : le monstre du Loch Ness de la fiscalité des groupes en Europe
L’internationalisation des économies de l’Union européenne n’est plus un sujet d’étude ou d’interrogation. Il s’agit d’un constat. Dans ce contexte de relations économiques des plus étroites, il est extrêmement fréquent
Taxe sur les transactions financières : Deloitte Société d’Avocats fait le point
Deloitte Société d’Avocats a jugé utile de faire le point et de mettre en perspective les approches concernant la taxe sur les transactions financières : d’une part la taxe qui
Le Livre Blanc de la Commission européenne : L’ambition d’une TVA moderne pour l’UE
« Payée par les citoyens et collectées par les entreprises, la TVA représente plus de 20% des recettes nationales. Elle a donc une incidence considérable sur chaque citoyen de l’Union
Exit taxes, la réponse de la CJUE : l’interdiction des exit taxes sur les transferts d’actifs de sociétés
Depuis la présentation par la Commission européenne de sa Communication de décembre 2006 : « Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres »,
Consultation sur l’avenir du système communautaire de TVA
Deloitte Société d’Avocats a envoyé à la Commission européenne ses recommandations sur l’avenir du système communautaire de TVA, en réponse à la consultation lancée par celle-ci par le biais du