Depuis la présentation par la Commission européenne de sa Communication de décembre 2006 : « Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres »,
Consultation sur l’avenir du système communautaire de TVA
Deloitte Société d’Avocats a envoyé à la Commission européenne ses recommandations sur l’avenir du système communautaire de TVA, en réponse à la consultation lancée par celle-ci par le biais du
Tour d’horizon des procédures d’infraction contre les Etats membres en matière de fiscalité directe
Bien que cela n’ait pas été rapporté (récemment) dans ces pages, la Commission européenne est plus que jamais active vis-à-vis des Etats membres de l’Union européenne. En effet, elle ne
2e session du Cercle de Prospective Fiscale : La TVA européenne devient-elle obsolète ? Quelles réformes adopter ?
Cette deuxième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans la consultation lancée par la Commission européenne sur l’avenir de la TVA. Consultation à laquelle le cabinet Deloitte Société d’Avocats
Marché intérieur et double imposition : encore beaucoup d’attentes à combler
Du 27 avril au 30 juin 2010, la Commission européenne a initié une consultation sur la double imposition et le marché intérieur. En lançant cette consultation publique, la Commission invite
Adoption par la Commission d’une proposition de directive ACCIS
La Commission européenne vient de publier ce jour une proposition de directive pour une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), ainsi qu’une évaluation d’impact. A la suite
L’Acte pour le Marché unique et la reprise des travaux pour une assiette commune consolidée des sociétés dans l’Union européenne
En avril 2009, dans ce même blog, le Pôle de prospective fiscale exposait l’intérêt que représente pour les entreprises européennes et internationales actives dans le commerce intra européen l’adoption d’une
Consolidation de la TVA : une première étape vers le « Groupe TVA »
Très tôt dans le droit communautaire de la TVA est apparue la notion de « groupe », consistant à considérer comme un seul assujetti « les personnes établies sur le
Adoption d’une nouvelle directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Lors du Conseil ECOFIN du 15 février 2011, la proposition de directive visant à renforcer la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe a été adoptée. Cette directive
Le cabinet Deloitte Société d’Avocats s’investit dans la consultation initiée par la Commission européenne dans son Livre Vert sur l’avenir du système communautaire de TVA
Comme nous l’exposions dans un précédent article consacré au Livre Vert (voir notre article sur le sujet), notre Cabinet a pris l’initiative d’élaborer une réponse à la consultation lancée par