Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
Les institutions et les données concernées par FATCA
Etienne Genot, avocat associé de Deloitte Société d’Avocats, est interviewé par Nicolas Ducros sur l’AGEFI TV Etienne Genot participe à une série de 3 interviews sur l’AGEFI TV. Invité de
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 sont devenus définitifs après censure de plusieurs mesures par le Conseil constitutionnel.