Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Selon une jurisprudence récente, prévisible au regard des textes, mais incompréhensible au regard des droits de la défense, une contre-expertise peut être rendue par les mêmes experts, que les experts