Cet article a été publié dans Option Finance et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La fiscalité de l’innovation est à un âge de maturité et demeure
Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’État se prononcera bientôt
Le Conseil d’État vient d’admettre (pour partie seulement) le pourvoi formé contre la décision de la CAA de Paris du 18 février 2022 (n°19PA01989, Institut Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement). Rappel
Guide CIR 2022 du MESRI : les points clés à retenir
Après en avoir publié une version partielle en décembre, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a dévoilé, le 20 janvier 2023, la version complète
Avec la publication du décret d’application tant attendu, le Crédit d’impôt sur la recherche collaborative (CICo) devient opérationnel
La loi de finances pour 2022 a instauré une nouvelle incitation fiscale pour favoriser l’innovation : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo), codifié à l’article 244 quater
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Un trio d’amendements en fiscalité de l’innovation a été introduit dans le PLF 2022
Mise à jour – 8 février 2022 Le projet de loi de finances pour 2022 présenté le 22 septembre 2021 en Conseil des ministres et qui ne comportait initialement aucune
Refonte du BOFIP sur le CIR et le CII – Episode 3 : L’appréciation de la qualité de PME en cas d’entrée ou de sortie de groupe
Nous avions publié un avant-goût des principaux sujets impactés par la refonte de la doctrine administrative opérée le 13 juillet 2021. Dans ce troisième article synthétique, nous vous proposons d’analyser