Pour mémoire, la LF 2023 a instauré une contribution temporaire de solidarité sur les surprofits des entreprises du secteur de l’énergie, à raison de leurs résultats réalisés en France au
Contribution de solidarité des entreprises pétrolières : Le Conseil de l’UE adopte formellement le texte
Comme nous vous l’annoncions il y a quelques semaines le Conseil des ministres européens de l’énergie a adopté formellement, le 6 octobre 2022, le Règlement d’intervention d’urgence sur les marchés