L’avenant, signé le 22 mai 2023, vient amender à la marge la convention franco-suédoise du 27 novembre 1990 – essentiellement pour y incorporer des dispositions du MLI. Rappelons, à titre
L’avenant, signé le 22 mai 2023, vient amender à la marge la convention franco-suédoise du 27 novembre 1990 – essentiellement pour y incorporer des dispositions du MLI. Rappelons, à titre