Nous avions publié un avant-goût des principaux sujets impactés par la refonte de la doctrine administrative opérée le 13 juillet 2021. Dans ce premier article synthétique, qui sera suivi de
CIR et mises à disposition de personnel : une mise en musique stricte des principes dégagés par le Conseil d’Etat
Par une décision SARL Intuigo de 2017, le Conseil d’Etat avait jugé que pouvaient être retenues dans le CIR les dépenses de personnels mis à la disposition de l’entreprise qui