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Intégration de la notion de durabilité dans les conditions de fonctionnement et les exigences opérationnelles des entreprises d’investissement ainsi que dans la gouvernance de leurs produits

Par Simon Fournier, Thibault Jézéquel /

En conséquence de la transposition de la Directive déléguée (UE) 2021/1269 par l’arrêté du 25 juillet 2022, les entreprises d’investissement (et les établissements de crédit fournissant des services d’investissement) seront