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Opération complexe et hébergement taxable : une Cour administrative d’appel refuse de reconnaître l’unicité d’un bail conclu entre un bailleur et un exploitant d’un village de vacances

Par Vanessa Irigoyen, Mélinda Coraboeuf, Vincent Fournis d’Albiat / 1 février 2024

Dans un arrêt du 28 décembre 2023 (CAA, Lyon, 28 déc. 2023, 22LY01907), la Cour d’appel administrative de Lyon a refusé de reconnaître l’unicité d’un bail commercial portant sur un

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Opération complexe et hébergement taxable : une Cour administrative d’appel refuse de reconnaître l’unicité d’un bail conclu entre un bailleur et un exploitant d’un village de vacances