Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a modifié l’article 261 D, 4° du Code Général des Impôts (CGI) relatif aux prestations d’hébergement, afin de tirer les conséquences de
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Avec quatre lois de finances votées dans l’année, 2012 aura été particulièrement chargée pour nos parlementaires. Dans un contexte de crise et de réduction du déficit, la tendance globale aura