Consulter le texte du journal officiel Le décret d’application n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la
Facturation électronique : publication des textes réglementaires au journal officiel
Extension de l’obligation de facturation électronique et introduction d’une obligation de e-reporting
L’administration fiscale française a publié une version anglaise des spécifications externes. En ce qui concerne la version française, la dernière version a été mise à jour au 29 juillet 2022.
Future of Finance 2021
A l’occasion de l’évènement 2021 de Future of Finance, Sophie Blégent-Delapille et Delphine Nicault sont revenues sur les enjeux majeurs de la transformation de la fonction finance ! Sophie Blégent-Delapille a
TVA – Réforme de la facturation électronique
Vanessa Irigoyen et Delphine Nicault reviennent sur les points les plus saillants de la réforme. En synthèse, la réforme comprend 2 dispositifs (entrée en vigueur 1er juillet 2024 pour les grandes
Facturation électronique – entrée en vigueur de la réforme décalée au 1er juillet 2024
Pour mémoire, l’ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction a été publiée
Déclarations d’échanges de biens (DEB) – modifications à anticiper à compter de janvier 2022
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vient d’indiquer dans une note aux opérateurs en date du 4 juin 2021 que dans le cadre de la mise en œuvre
Logiciels de caisse : de nouvelles précisions doctrinales en ce qui concerne les logiciels de facturation disposant d’une fonctionnalité de caisse
Pour rappel, conformément aux dispositions du 3° du I de l’article 286 du code général des impôts, les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens et des
Demandes de remboursement de TVA 13e Directive : la soumission électronique va devenir obligatoire
Le décret n°2021-507 du 27 avril 2021 (JORF du 29 avril) vient de le confirmer : les opérateurs établis en dehors de l’UE et qui n’ont pas d’établissement ni d’obligations déclaratives
Echanges des données avec l’administration fiscale : quels enjeux et opportunités ?
L’actualité de ces dernières années est riche d’évolutions en ce domaine, et les prochains mois apporteront de nouvelles obligations nombreuses, déjà connues pour bon nombre d’entreprises. La trajectoire est simple
Brexit et Stocks en dépôt : mise à jour des lignes directrices du Comité TVA
Le 5 mars 2021, le Comité TVA a publié la mise à jour de ses lignes directrices afin de préciser les règles applicables aux biens expédiés depuis le Royaume-Uni (RU)