A peine quelques jours après l’annonce de la suppression de la taxe de 1% sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), le Gouvernement a proposé d’augmenter le taux de la contribution exceptionnelle
PLF 2014 : Mesures concernant les grandes entreprises
Avant même d’être discuté dans l’hémicycle, le projet de loi de finances pour 2014 a déjà fait l’objet de quelques ajustements et de précisions. La Contribution sur l’EBE est abandonnée
Ne nous trompons pas de bataille fiscale !
A contrecourant de la totalité des pays industrialisés, la France a décidé d’augmenter le taux d’impôt sur les sociétés, qui est pourtant déjà le deuxième plus élevé au monde. Ce
Tour d’horizon des procédures d’infraction contre les Etats membres en matière de fiscalité directe
Bien que cela n’ait pas été rapporté (récemment) dans ces pages, la Commission européenne est plus que jamais active vis-à-vis des Etats membres de l’Union européenne. En effet, elle ne
Marché intérieur et double imposition : encore beaucoup d’attentes à combler
Du 27 avril au 30 juin 2010, la Commission européenne a initié une consultation sur la double imposition et le marché intérieur. En lançant cette consultation publique, la Commission invite
L’Acte pour le Marché unique et la reprise des travaux pour une assiette commune consolidée des sociétés dans l’Union européenne
En avril 2009, dans ce même blog, le Pôle de prospective fiscale exposait l’intérêt que représente pour les entreprises européennes et internationales actives dans le commerce intra européen l’adoption d’une
Vers une assiette commune consolidée d’imposition des sociétés
En 2000, la Commission européenne, considérant que le paquet fiscal de 1997 commençait à produire ses premiers effets avec la perspective de l’élimination d’un nombre significatif de régimes de concurrence