La loi relative à la lutte contre la fraude, définitivement votée par le Parlement le 10 octobre dernier, a été publiée au Journal officiel du 24 octobre, sans avoir fait
Que change le projet de directive européenne contre l’évasion fiscale ?
Nicolas Pierron donne la parole à Gianmarco Monsellato, avocat associé spécialiste en fiscalité internationale, sur Radio Classique lors de l’émission « La question économique du jour ». Ecoutez dès maintenant
Adoption de la directive sur la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale (dite « ATAD »)
Adoptée le 12 juillet dernier à l’issue d’âpres discussions, la directive sur la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale (dite « ATAD ») témoigne de la résolution de l’Union européenne d’être un
Fonds de pension et conventions fiscales
L’OCDE vient de diffuser, pour consultation, des projets de modification relatifs à la résidence fiscale des fonds de pension. Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de l’action 6 du