Tag: Ministère de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)

Le guide du MESRI 2019

Une édition sous le signe de la pédagogie et d’une vision étroite de la R&D externalisée éligible RAPPEL AUX LECTEURS (RICES) : le guide CIR n’est pas un document opposable.

Quand la contre-expertise CIR fait « pschitt »

Selon une jurisprudence récente, prévisible au regard des textes, mais incompréhensible au regard des droits de la défense, une contre-expertise peut être rendue par les mêmes experts, que les experts