Après en avoir publié une version partielle en décembre, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a dévoilé, le 20 janvier 2023, la version complète
Avec la publication du décret d’application tant attendu, le Crédit d’impôt sur la recherche collaborative (CICo) devient opérationnel
La loi de finances pour 2022 a instauré une nouvelle incitation fiscale pour favoriser l’innovation : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo), codifié à l’article 244 quater
Parution du Guide CIR 2020 : le MESRI a la mémoire courte ?
Le Guide CIR 2020 vient d’être publié (28/11) sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Il fait suite à la consultation publique
Le guide du MESRI 2019
Une édition sous le signe de la pédagogie et d’une vision étroite de la R&D externalisée éligible RAPPEL AUX LECTEURS (RICES) : le guide CIR n’est pas un document opposable.
Quand la contre-expertise CIR fait « pschitt »
Selon une jurisprudence récente, prévisible au regard des textes, mais incompréhensible au regard des droits de la défense, une contre-expertise peut être rendue par les mêmes experts, que les experts
Guide du CIR 2018 : vers plus de précisions, notamment sur l’identification du périmètre des activités de R&D éligibles
Pour rappel, ce guide, dépourvu de valeur légale ou règlementaire (et non opposable à l’Administration), a pour vocation d’aider les entreprises dans leurs démarches liées au CIR en précisant notamment
Conseils à l’usage des rédacteurs de dossiers CIR tirés du guide 2017
En cette période de préparation des documentations CIR 2016 pour de nombreuses sociétés, ci-dessous quelques rappels tirés du guide du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation