Pour mémoire, la LF 2025 prévoit, en son article 96, qu’à compter du 1er janvier 2026, « lorsque les produits des actions et parts sociales et les produits assimilés mentionnés aux
Pour mémoire, la LF 2025 prévoit, en son article 96, qu’à compter du 1er janvier 2026, « lorsque les produits des actions et parts sociales et les produits assimilés mentionnés aux
Le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2019. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs (date non encore fixée), tandis que