Dans le cadre du plan d’action « BEPS », les travaux de l’OCDE visant à aménager la définition de l’établissement stable avancent à grands pas. Il s’agit avant tout de
FATCA – Un premier pas vers la transparence fiscale
Adoptée par le Congrès en mars 2010, la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un dispositif majeur de lutte contre l’évasion fiscale des contribuables américains détenant des
Rapport sur les défis fiscaux posés par l’économie numérique (Action 1 du Plan d’Action BEPS)
Dans le monde entier, les gouvernements, les dirigeants, les médias et la société civile expriment une préoccupation croissante vis-à-vis de certaines pratiques d’optimisation fiscale des entreprises multinationales en générale, et
Global VAT policy trends and developments
Le 18 avril 2014, les gouvernements de 86 pays réunis à Tokyo pour le Forum Global TVA de l’OCDE ont adopté le projet de « Principes directeurs internationaux pour la
BEPS Action 1 : Faire face aux défis fiscaux de l’économie numérique
L’OCDE vient de publier un projet de rapport, avec appel à commentaires jusqu’au 14 avril 2014, concernant les problèmes fiscaux relatifs à l’économie numérique. Tout d’abord, il est insisté sur
Interview de Pascal Saint-Amans par Michel Aujean
Pascal Saint-Amans est le directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE depuis février 2012. Dans ces nouvelles fonctions, il est au cœur de la grande offensive lancée
Les dispositifs fiscaux d’aide à la R&D : Palmarès des régimes les plus attractifs dans le monde
Le 27 août dernier, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au gouvernement, à sa demande, un rapport sur l’évaluation des dispositifs de dérogations fiscales (« niches fiscales et sociales »). Ce
Mise à jour de la liste des ETNC. Ou quand coopération rime avec retour vers le futur mais pas avec motivation
L’article 238-0 A du CGI, créée par la loi de finances rectificative pour 2009, a introduit la notion d’Etat et territoire non-coopératifs (ETNC) dont la (première) liste, pour l’année 2010,
Des relèvements d’impôts inévitables pour stabiliser les finances publiques ?
Au-delà d’une vigoureuse réduction des dépenses publiques dans les domaines des retraites et de la santé ainsi que de la suppression des niches fiscales qui ne sont pas solidement justifiées,
« Business Restructuring », de quoi s’agit-il ?
Un nouvel animal a bondi dans le champ de l’actualité fiscale. Après les paradis fiscaux, l’évasion fiscale, les prix de transfert, voici les « restructurations internationales », ‘business restructuring’ en