La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé de nouvelles obligations à la charge des entreprises, et notamment
Partage de la valeur : les prochaines échéances en matière d’épargne salariale
Mise à jour : janvier 2025. La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Loi sur le partage de la valeur : Focus sur les principaux aménagements des dispositifs existants d’épargne salariale et sur les nouvelles mesures de partage de la valeur
Cet article a été publié pour la première fois sur La Lettre M, et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs. La loi n°2023-1107 du 29 novembre
Publication de la loi sur le partage de la valeur au JO
La loi transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°2023-1107 du 29 novembre 2023) a été publiée au Journal Officiel le 30 novembre