La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise apporte des précisions importantes sur les
Loi sur le partage de la valeur : Focus sur les principaux aménagements des dispositifs existants d’épargne salariale et sur les nouvelles mesures de partage de la valeur
Cet article a été publié pour la première fois sur La Lettre M, et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs. La loi n°2023-1107 du 29 novembre
Publication de la loi sur le partage de la valeur au JO
La loi transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°2023-1107 du 29 novembre 2023) a été publiée au Journal Officiel le 30 novembre