Le Comité de l’abus de droit fiscal définit les conditions dans lesquelles un rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes est susceptible de présenter
Rachat de titres et charges financières
On sait que le Conseil constitutionnel avait déclaré contraires à la Constitution les dispositions de l’article 112-6° du CGI en ce qu’elles opéraient une différence de traitement entre les sommes
Rachat de titres et charges financières
La déduction des intérêts liés au financement du rachat peut être écartée s’il est établi que l’opération n’a pas été réalisée dans l’intérêt de la société. On sait que pour