Le Comité de l’abus de droit fiscal définit les conditions dans lesquelles un rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes est susceptible de présenter
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes
Dans l’hypothèse d’une réduction de capital non motivée par des pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des titres reçus dans le cadre d’un échange de titres placé en