Dans une mise à jour datée du 26 juin 2024, l’Administration amende – à la marge, pour l’essentiel – ses commentaires au BOFiP pour tenir compte des aménagements issus de
Spécial Lois de Finances 2016
Après que le Conseil constitutionnel en a validé la quasi-totalité des mesures (décisions du 29 décembre 2015 n° 2015-725 et n° 2015-726), la loi de finances pour 2016 et la
LF 2016 et LFR 2015
Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées concernant la taxation des transactions intra-day, la dégressivité de la CSG sur les bas salaires, la clause