Au cours du 2e semestre de l’année 2020, le Comité d’abus de droit fiscal a émis plusieurs avis favorables à l’administration fiscale (Comité de l’abus de droit fiscal, séance du
Apport-cession de titres
La qualification de l’abus de droit écartée par le Comité dans le cadre d’une opération réalisée pour préparer l’entrée au capital de salariés. On sait que, pour les opérations d’apport-cession