Par un revirement de jurisprudence, la CAA de Paris juge que pour déterminer le dirigeant responsable solidairement au titre de la pénalité de l’article 1759 du CGI, il convient de
Par un revirement de jurisprudence, la CAA de Paris juge que pour déterminer le dirigeant responsable solidairement au titre de la pénalité de l’article 1759 du CGI, il convient de