Le TA de Paris rappelle que si une proposition de rectification peut régulièrement être notifiée à un contribuable via une société de messagerie (Chronopost en l’espèce), c’est à la condition
Le TA de Paris rappelle que si une proposition de rectification peut régulièrement être notifiée à un contribuable via une société de messagerie (Chronopost en l’espèce), c’est à la condition