A contrecourant de la totalité des pays industrialisés, la France a décidé d’augmenter le taux d’impôt sur les sociétés, qui est pourtant déjà le deuxième plus élevé au monde. Ce
A contrecourant de la totalité des pays industrialisés, la France a décidé d’augmenter le taux d’impôt sur les sociétés, qui est pourtant déjà le deuxième plus élevé au monde. Ce
Les experts fiscalistes du cabinet Deloitte Société d’Avocats décryptent les projets de lois de finances : Quelles sont les principales mesures ? Comment le plan de retour à l’équilibre budgétaire
On sait que le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values de cession de brevets, d’inventions brevetables et de certains procédés de fabrication, ainsi qu’au résultat net
Depuis la présentation par la Commission européenne de sa Communication de décembre 2006 : « Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres »,
La politique fiscale des Etats influe sur les finances publiques. Elle influe aussi sur la compétitivité de leurs économies. On peut s’interroger sur l’impact en termes de finances publiques des
Le droit fiscal national comme tout droit est composé de trois piliers : la loi et son cortège de textes d’application et instructions, la doctrine composée de commentaires d’auteurs et
Deloitte Société d’Avocats a envoyé à la Commission européenne ses recommandations sur l’avenir du système communautaire de TVA, en réponse à la consultation lancée par celle-ci par le biais du
L’article 238-0 A du CGI, créée par la loi de finances rectificative pour 2009, a introduit la notion d’Etat et territoire non-coopératifs (ETNC) dont la (première) liste, pour l’année 2010,
Nous reproduisons ci-après l’article paru dans les Nouvelles Fiscales (2011, n°1067) et écrit par Michel Aujean à la suite de la publication par la Cour des comptes du rapport intitulé
Bien que cela n’ait pas été rapporté (récemment) dans ces pages, la Commission européenne est plus que jamais active vis-à-vis des Etats membres de l’Union européenne. En effet, elle ne