Le 22 décembre 2022, un communiqué de presse émanant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique nous annonçait que la Suisse et la France
La France et la Suisse trouvent un accord bienvenu pour les travailleurs frontaliers souhaitant bénéficier des nouveaux modes d’organisation du travail à distance
Accord entre la France et la Suisse sur les conditions d’imposition des salariés frontaliers exerçant une partie de leur activité en télétravail
Les modifications apportées par la loi de finances pour 2023 Les revenus tirés d’une activité professionnelle, exercée en France, constituent des revenus de source française en application des articles 4
Mobilité internationale : comment intégrer le télétravail dans votre stratégie Talents ?
La mise en place du télétravail a redessiné le mode de fonctionnement des entreprises. Si cette dimension représente une vraie transformation au niveau national, la situation est d’autant plus compliquée
Une année 2023 qui s’annonce propice aux travailleurs frontaliers français !
Lors de leur dernière rencontre il y a quelques jours, les ministres des Finances français et luxembourgeois ont réaffirmé leur volonté de rehausser le seuil de jours autorisés de télétravail.
Un changement de méthode à venir dans le recouvrement de l’impôt sur le revenu pour les employeurs étrangers
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs de salariés résidents fiscaux de France exerçant tout ou partie de leur activité professionnelle en France sont tenus de déclarer, mensuellement, la rémunération
Accords France/Luxembourg : fin de l’accord fiscal dérogatoire
Le Gouvernement français a confirmé le 28/06/2022 que l’accord fiscal dérogatoire Covid-19 entre la France et le Luxembourg prendra fin au 30 juin 2022. A compter du 1er juillet 2022,
Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise : la mauvaise surprise d’été, le remède avant les fêtes ?
La nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France a fait l’effet d’un petit séisme auprès des travailleurs transfrontaliers résidents fiscaux de France. Repoussée en raison de la crise
Des réclamations autorisées pour les résidents fiscaux français percevant des revenus de source luxembourgeoise
Le Gouvernement français permet à ses résidents fiscaux un correctif pour éviter l’impact négatif de la nouvelle méthodologie d’évitement de la double imposition sur les revenus de source luxembourgeoise 2020
Régimes des impatriés : vers une non-applicabilité de l’exonération forfaitaire de 30% pour les mobilités intra-groupe antérieures à novembre 2018 ?
La décision du Conseil d’Etat 22 décembre 2020, met à mal l’exonération forfaitaire de 30% pour les recrutements antérieurs au 16 novembre 2018 sous contrat local français au sein d’un
IR/Impatriés : Annulation des commentaires administratifs subordonnant l’exonération partielle de certains revenus patrimoniaux de source étrangère à l’exonération effective des « primes d’impatriation »
Le Conseil d’État annule les commentaires administratifs (BOI-RSA-GEO-40-10-30-10, publié au BOFiP le 12 septembre 2012, §80 et §90) subordonnant l’exonération partielle d’IR de certains revenus patrimoniaux de source étrangère énoncée