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Tunisie : mise à jour de la liste des pays présentant un risque majeur en matière de blanchiment de capitaux et financement de terrorisme
Le GAFI a mis à jour dans sa session de juin 2021 la liste des pays présentant un risque en matière de Blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Tunisie : loi relative à la relance économique et la régularisation des infractions de change
L’Assemblée des représentants du peuple a voté, lundi 12 juillet 2021, le projet de loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change. Nous vous présentons ci-dessous
Tunisie : nouveau délai pour le dépôt de la déclaration annuelle sur les prix de transfert
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, informe les personnes morales qu’elles disposent d’un délai exceptionnel pour le dépôt de leur déclaration annuelle sur les prix
Taxe GAFA : la Tunisie suit l’initiative de taxe sur les services numériques
Depuis plusieurs années, le débat au niveau international émerge quant à l’équité fiscale au titre de la numérisation économique. Afin de répondre à cette préoccupation et de garantir que les
Afrique : mesures covid-19 – Tunisie
Update : 27 avril 2020 Mesures Générales Un fonds d’investissement de 500 millions de dinars (dont 100 millions de dinars à souscrire immédiatement), visant à financer les entreprises privées dont
Tunisie : actualité fiscale
Retour sur l’actualité fiscale de l’année 2019 et premières tendances sur 2020 Suppression du régime fiscal préférentiel appliqué aux sociétés exportatrices (applicable à partir de 2021) Révision des taux d’impôt
Tunisie : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – JO n°104 du 2018, n° 56 du 28 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Annulation du régime spécial des exportations et
Tunisie : brèves fiscales et juridiques
Loi relative aux start-up du 17 avril 2018 La Loi relative aux start-up a été adoptée le 17 avril 2018, dont l’objet est de mettre en place un cadre favorable
Tunisie – Loi de Finances 2018
La Loi de Finances pour l’année 2018 de la Tunisie a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal Officiel de la