Dans le cadre de l’Ordonnance du 27 juillet 2013 prise pour la transposition de la Directive du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs – dite Directive
La TVA sur les frais d’acquisition : une bonne nouvelle pour la place française
Dans une affaire suivie par le cabinet, le Conseil d’Etat (Arrêt du 24 juin 2013 n° 350588, Société L’Air Liquide, Revue de droit fiscal, n°27, 4 juillet 2013, n° 369)
La fiscalité est-elle devenue un frein à la compétitivité de l’hôtellerie française ?
Avec quatre lois de finances votées dans l’année, 2012 aura été particulièrement chargée pour nos parlementaires. Dans un contexte de crise et de réduction du déficit, la tendance globale aura
Elargissement de l’assiette de la taxe sur les salaires : conséquences sur les « stock-options » et les actions attribuées gratuitement dans le cadre d’un plan « qualifié »
La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs sur les rémunérations, lorsqu’ils sont établis en France et lorsque leurs recettes ne sont pas totalement soumises à
TVA – groupement de fait : une décision du Conseil d’Etat vient jeter le trouble
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en date du 10 juillet 2012, donnant une application restrictive de l’exonération de TVA de l’article 261 B du CGI, aboutissant à valider
TVA et protection des droits du contribuable : Conférence du 21 juin 2012
Consulter les commentaires des arrêts développés lors de la conférence animée par Michel Guichard, Michel Aujean, Jean-Claude Bouchard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin et William Stemmer, avec la participation de Gilles
Demande de restitution de TVA collectée à tort : terrain miné !
Un redevable qui demande la restitution d’une TVA collectée à tort, peut se voir refuser tout remboursement par l’administration fiscale lorsqu’il n’a pas procédé à l’imputation de cette TVA sur
Le Livre Blanc de la Commission européenne : L’ambition d’une TVA moderne pour l’UE
« Payée par les citoyens et collectées par les entreprises, la TVA représente plus de 20% des recettes nationales. Elle a donc une incidence considérable sur chaque citoyen de l’Union
Consultation sur l’avenir du système communautaire de TVA
Deloitte Société d’Avocats a envoyé à la Commission européenne ses recommandations sur l’avenir du système communautaire de TVA, en réponse à la consultation lancée par celle-ci par le biais du
2e session du Cercle de Prospective Fiscale : La TVA européenne devient-elle obsolète ? Quelles réformes adopter ?
Cette deuxième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans la consultation lancée par la Commission européenne sur l’avenir de la TVA. Consultation à laquelle le cabinet Deloitte Société d’Avocats