La CAA de Nancy juge que les sommes mises à disposition, par une société luxembourgeoise, à son associé personne physique résident fiscal français, peuvent s’analyser comme des répartitions de bénéfices
La CAA de Nancy juge que les sommes mises à disposition, par une société luxembourgeoise, à son associé personne physique résident fiscal français, peuvent s’analyser comme des répartitions de bénéfices