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Deloitte Société d’Avocats participe à la mission Warsmann sur la simplification du Droit

Deloitte Société d’Avocats a été auditionné par la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann dans le cadre du rapport sur la simplification du Droit remis au Premier Ministre le 29 janvier 2009. Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Deloitte Société d’Avocats et Michel Aujean, Tax Partner et ancien directeur des analyses fiscales à la Commission Européenne ont ainsi participé à l’élaboration du rapport avec de nombreuses réflexions et propositions portant sur les voies et moyens de simplifier les législations fiscales.

Dans ce rapport, les membres de la mission Warsmann préconisent une simplification du droit qui repose sur plusieurs principes essentiels :

  • Une meilleure attention lors des phases préparatoires de conception des textes normatifs, avec la généralisation et l’évolution des études d’impact qui couvriraient l’intégralité du champ normatif et permettraient une estimation des conséquences d’une loi.
  • Une simplification du droit qui repose sur une réduction du « fardeau » administratif et le renforcement de la sécurité et de la cohérence juridiques.
  • Une rénovation de l’accessibilité du droit avec pour objectif une plus grande lisibilité pour les citoyens à travers des actions pédagogiques d’information, et des règles de publication des normes simplifiées.
  • Maximilien Dubois

    Maximilien est Senior Manager au sein de l’équipe Global Employer Services

  • Estelle Gagnebe

    Estelle a rejoint le département Droit Immobilier de Deloitte Société d’Avocats en avril 2023.

  • Mathilde Razou

    Mathilde Razou, Avocate Directrice, exerce au sein de l’équipe Propriété intellectuelle de Deloitte Société d’Avocats. Elle est membre du barreau…

  • Salomé Diament

    Salomé Diament a rejoint en 2023 l’équipe du Comité Scientifique Fiscal au sein de Deloitte Société d’Avocats.

  • Anna Burtin

    Anna est juriste senior au sein du bureau de Montpellier. Elle est spécialisée dans deux domaines de spécialités : –…

  • Shawn Porter

    Shawn is a partner in the Toronto office of Deloitte where he practices in the areas of international tax and…

  • Kristina Adamson

    Kristina is a Director in the M&A Tax Transaction Services group in Toronto with over 15 years of experience in…

  • Irene Reoyo

    Partner at Deloitte Legal specializing in international taxation and, among other areas, in Pillar Two regulations. She focuses on supporting…

  • Hendrik Breimann

    Dr. Hendrik Breimann is a partner in the area of Business Tax / International Tax at the interface with Tax…

  • Stefano Grilli

    Stefano is a partner with Studio Tributario in Italy.