Le 17 décembre 2025, la mise à jour de la liste recensant les sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros, et donc susceptibles d’être soumises à la taxe sur les transactions financières, a été publiée au BOFiP.
La taxe sur les transactions financières prévue à l’article 235 ter ZD du CGI s’applique à toute acquisition (achat, échange, attribution de titre de capital en contrepartie d’apport) à titre onéreux d’un titre de capital ou assimilé dès lors que ce titre :
- est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger ;
- est émis par une entreprise française dont la capitalisation boursière excède 1 milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition ;
- son acquisition donne lieu à un transfert de propriété.
Son taux a été porté de 0,3 % à 0,4 % par la LF 2025, pour les acquisitions réalisées depuis le 1er avril 2025.
Une mise à jour de la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros au 1er décembre 2025, au sens de l’article 235 ter ZD du CGI, a été publiée au BOFiP (BOI-ANNX-000467 du 17 décembre 2025).