Dans de récents commentaires au BOFiP, l’Administration tire les conséquences de la recodification (à droit constant) de la taxe sur les vidéogrammes dans le CIBS et procède à la correction d’une erreur matérielle portant sur le taux de la taxe.
Pour rappel, la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public est due à raison de la livraison ou de la location de vidéogrammes (DVD, Blu-Ray, etc.), sous réserve de répondre à un certain nombre de conditions.
Cette taxe était, jusqu’en décembre 2023, codifiée à l’article 1609 sexdecies B du CGI.
Elle a été renommée « taxe sur les vidéogrammes » et recodifiée (à droit constant) aux articles L. 452-28 et suivants du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), lequel a vocation à regrouper progressivement certaines taxes qui figuraient initialement dans le CGI (art. 16, 1 de l’ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023).
L’Administration supprime ses commentaires au BOFiP pour tenir compte de ce changement de base légale, et indique qu’elle publiera bientôt de nouveaux commentaires.
Elle corrige également une erreur matérielle : lors de la recodification dans le CIBS, le taux de cette taxe a été fixé à 3,3475 %. L’Administration indique que cette erreur sera corrigée dans le cadre de la LF 2025, mais qu’il convient, sans attendre, d’appliquer le taux correct de 1,8025 % (comme auparavant – 5,15 % combiné avec l’abattement de 65 %).
